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Ligne directrice sur les changements survenus après l'avis de conformité : document de synthèse sur la qualité pour les médicaments biologiques et les médicaments de l'annexe C destinés à l'usage humain.H164-424/2026F-PDF

« Cette ligne directrice s’applique aux promoteurs qui ont l’intention d’apporter des changements aux produits biologiques et les drogues de l’annexe C (produits radiopharmaceutiques et trousses ne contenant pas de produit radioactif) à usage humain qui ont reçu un AC conformément à l’article C.08.004 du Règlement sur les aliments et drogues, spécifiquement, y compris les demandes pour lesquelles un AC a été recommandé, mais dont la délivrance a été mise en attente »--page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.961956&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitleLigne directrice sur les changements survenus après l'avis de conformité : document de synthèse sur la qualité pour les médicaments biologiques et les médicaments de l'annexe C destinés à l'usage humain.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on post-notice of compliance changes : overall quality document for biologic and schedule C drugs for human use.
Publishing information
  • Ottawa : Santé Canada = Health Canada, 15 mai 2026.
  • ©2026
Description1 ressource en ligne (ii, ii, 29 pages)
ISBN9780660995786
Catalogue number
  • H164-424/2026F-PDF
Departmental catalogue number260042
Subject terms
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