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4.1 Vérification interne - crédit d'impôt pour personnes handicapées : rapport final / Direction générale de la vérification, de l'évaluation et des risques, Comité de la vérification, des finances et...: Rv4-227/2026F-PDF

« L'objectif de la vérification interne consistait à fournir au commissaire, à la direction de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et au Conseil de direction l'assurance que le processus de demande du crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) est opportun et efficace pour veiller à ce que seuls les particuliers admissibles soient approuves pour le crédit » -- Page 6.

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publications.gc.ca/pub?id=9.963769&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence du revenu du Canada. Direction générale de la vérification, de l'évaluation et des risques, organisme de publication.
Title4.1 Vérification interne - crédit d'impôt pour personnes handicapées : rapport final / Direction générale de la vérification, de l'évaluation et des risques, Comité de la vérification, des finances et des risques.
Variant title
  • Crédit d'impôt pour personnes handicapées : rapport final
  • Vérification interne - crédit d'impôt pour personnes handicapées
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Une partie du contenu a été caviardée.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : 4.1 Internal audit - disability tax credit : final report.
Publishing information
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada = Canada Revenue Agency, le 23 mars 2026.
  • ©2026
Description1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple))
ISBN9780662409229
Catalogue number
  • Rv4-227/2026F-PDF
Subject terms
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