Sélection de la langue

Recherche


4.1 Vérification interne - crédit d'impôt pour personnes handicapées : rapport final / Direction générale de la vérification, de l'évaluation et des risques, Comité de la vérification, des finances et... : Rv4-227/2026F-PDF

« L'objectif de la vérification interne consistait à fournir au commissaire, à la direction de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et au Conseil de direction l'assurance que le processus de demande du crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) est opportun et efficace pour veiller à ce que seuls les particuliers admissibles soient approuves pour le crédit » -- Page 6.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.963769&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada. Direction générale de la vérification, de l'évaluation et des risques, organisme de publication.
Titre4.1 Vérification interne - crédit d'impôt pour personnes handicapées : rapport final / Direction générale de la vérification, de l'évaluation et des risques, Comité de la vérification, des finances et des risques.
Variante du titre
  • Crédit d'impôt pour personnes handicapées : rapport final
  • Vérification interne - crédit d'impôt pour personnes handicapées
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Une partie du contenu a été caviardée.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : 4.1 Internal audit - disability tax credit : final report.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada = Canada Revenue Agency, le 23 mars 2026.
  • ©2026
Description1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple))
ISBN9780662409229
Numéro de catalogue
  • Rv4-227/2026F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Date de modification :