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Ligne directrice : aviser Santé Canada des mesures prises à l'étranger.H164-250/2026F-PDF

« Plusieurs drogues peuvent être commercialisés des années à l’avance ou a un volume plus élevé dans d’autres pays. C’est pourquoi d’important signaux relatifs à l’innocuité peuvent être détectés plus tôt dans un pays étranger. Les dispositions sur la déclaration de ce qui se fait à l’étranger nous permettent de savoir rapidement quelles mesures réglementaires ont été prises dans d’autres pays »--page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.965422&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitleLigne directrice : aviser Santé Canada des mesures prises à l'étranger.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on notifying Health Canada of foreign actions.
Publishing information
  • ©2026
  • [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, septembre 2026.
Description1 ressource en ligne (ii, 20 pages)
ISBN9781100003313
Catalogue number
  • H164-250/2026F-PDF
Departmental catalogue number260268
Subject terms
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