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Ligne directrice : aviser Santé Canada des mesures prises à l'étranger. : H164-250/2026F-PDF

« Plusieurs drogues peuvent être commercialisés des années à l’avance ou a un volume plus élevé dans d’autres pays. C’est pourquoi d’important signaux relatifs à l’innocuité peuvent être détectés plus tôt dans un pays étranger. Les dispositions sur la déclaration de ce qui se fait à l’étranger nous permettent de savoir rapidement quelles mesures réglementaires ont été prises dans d’autres pays »--page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.965422&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitreLigne directrice : aviser Santé Canada des mesures prises à l'étranger.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on notifying Health Canada of foreign actions.
Information sur la publication
  • ©2026
  • [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, septembre 2026.
Description1 ressource en ligne (ii, 20 pages)
ISBN9781100003313
Numéro de catalogue
  • H164-250/2026F-PDF
Numéro de catalogue du ministère260268
Descripteurs
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