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Rapport du vérificateur indépendant sur l'incidence de la Loi sur les nouvelles en ligne / Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.: BC9-47F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.965513&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, organisme de publication.
TitleRapport du vérificateur indépendant sur l'incidence de la Loi sur les nouvelles en ligne / Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
Publication typePeriodical
Language[French]
Other language editions[English]
ContinuesRapport d'étape sur la mise en œuvre de la Loi sur les nouvelles en ligne / ; 2819-6120 ; Paraît depuis : 2024/2025; ne paraît plus après : 2024/2025.
FormatDigital text
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Independent auditor's report on the impact of the Online News Act.
Publishing information
  • Gatineau (Québec) Canada : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), [2026]-
ChronologyParaît depuis : 2025/2026.
FrequencyAnnuel
ISSN3111-3702
Catalogue number
  • BC9-47F-PDF
Subject terms
IssuesClick here to expand all
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