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Rapport du vérificateur indépendant sur l'incidence de la Loi sur les nouvelles en ligne / Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. : BC9-47F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.965513&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, organisme de publication.
TitreRapport du vérificateur indépendant sur l'incidence de la Loi sur les nouvelles en ligne / Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Fait suite àRapport d'étape sur la mise en œuvre de la Loi sur les nouvelles en ligne / ; 2819-6120 ; Paraît depuis : 2024/2025; ne paraît plus après : 2024/2025.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Independent auditor's report on the impact of the Online News Act.
Information sur la publication
  • Gatineau (Québec) Canada : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), [2026]-
ChronologieParaît depuis : 2025/2026.
PériodicitéAnnuel
ISSN3111-3702
Numéro de catalogue
  • BC9-47F-PDF
Descripteurs
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2026 Cliquer pour agrandir
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