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Importation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs.: Rv55-8/19-13-2-2026F-PDF

« Le présent mémorandum énonce la façon dont le numéro tarifaire 9898.00.00 du Tarif des douanes, le Code criminel, la Loi sur les armes à feu et la Loi sur les licences d'exportation et d'importation ont trait à l'importation, à l'exportation et au movement en transit des armes à feu, des pièces d'armes à feu, des armes, des dispositifs et de certains types de munitions » -- Page [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.965568&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitleImportation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs.
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D19-13-2
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionImportation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs. [Édition de 19 janvier 2022]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Importing and exporting firearms, weapons and devices.
  • « Ceci annule le mémorandum D19-13-2, daté du 25 avril 2025. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 73).
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 25 juin 2026.
Description1 ressource en ligne (74 pages) : illustrations.
Catalogue number
  • Rv55-8/19-13-2-2026F-PDF
Edition
  • [Édition de 25 juin 2026].
Subject terms
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