Importation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs. : Rv55-8/19-13-2-2026F-PDF
« Le présent mémorandum énonce la façon dont le numéro tarifaire 9898.00.00 du Tarif des douanes, le Code criminel, la Loi sur les armes à feu et la Loi sur les licences d'exportation et d'importation ont trait à l'importation, à l'exportation et au movement en transit des armes à feu, des pièces d'armes à feu, des armes, des dispositifs et de certains types de munitions » -- Page [1].
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Importation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Importation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs. [Édition de 19 janvier 2022] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (74 pages) : illustrations. |
| Numéro de catalogue |
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| Édition |
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| Descripteurs |
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