Document d'orientation concernant la création d'ensembles de données en vue de l'homologation de produits antiparasitaires classiques : parties 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 10 du tableau des codes de données.: H128-3/2-2026F-PDF

« Le présent document est une mise à jour du Document d'orientation de Santé Canada concernant la création d'une base de données sur les produits antiparasitaires classiques, publié pour la première fois en juillet 2013, puis de nouveau en septembre 2015, à l'intention des demandeurs et des titulaires d'homologation de pesticides et d'autres produits antiparasitaires. L'information fournie permettra aux demandeurs qui soumettent une demande visant à faire homologuer un pesticide au Canada de mieux comprendre la nature des données requises lorsqu'ils remplissent leurs demandes. Pour utiliser le document d'orientation, il est également nécessaire de consulter les tableaux de codes de données (CODO) et l'information sur les catégories d'utilisation dans la section Pesticides du site Web Canada.ca. Chaque tableau de CODO décrit les composantes de l'ensemble des données requises pour une catégorie d'utilisation en particulier, et le présent document fournit des précisions sur les conditions propres à chaque composante des données requises. Il convient de noter que ce document contient les directives et les conditions applicables aux parties 1 à 10 du tableau des CODO, à l'exception des parties 8 et 9, qui sont élaborées de façon distincte (voir le Projet de directive PRO2026-02, Exigences révisées en matière de données environnementales) » -- But, page 1.

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