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An Act respecting the establishment and award of a Living Donor Recognition Medal = Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants.: YX4-2026/26-PDF

« Le texte crée une médaille à l’intention des personnes admissibles qui ont fait don d’un de leurs organes de leur vivant sans en tirer profit »--Sommaire, page ii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.968078&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. juridiction promulgatrice.
TitleAn Act respecting the establishment and award of a Living Donor Recognition Medal = Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants.
Variant title
  • Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants
  • Titre abrégé : Loi sur la médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants
Series title
  • Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada (2026), chapitre 26, 1re session, 45e législature
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[French | English]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Première session, quarante-cinquième législature, 3-4-5 Charles III, 2025-2026. »
  • « Sanctionnée le 19 novembre 2026, projet de loi C-234. »
  • Texte en français et en anglais.
Publishing information
  • [Ottawa] : [Chambre des communes du Canada], 2026.
Description1 ressource en ligne (ii, 3 pages).
Catalogue number
  • YX4-2026/26-PDF
Subject terms
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