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An Act respecting the establishment and award of a Living Donor Recognition Medal = Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants. : YX4-2026/26-PDF

« Le texte crée une médaille à l’intention des personnes admissibles qui ont fait don d’un de leurs organes de leur vivant sans en tirer profit »--Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.968078&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. juridiction promulgatrice.
TitreAn Act respecting the establishment and award of a Living Donor Recognition Medal = Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants.
Variante du titre
  • Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants
  • Titre abrégé : Loi sur la médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants
Titre de la série
  • Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada (2026), chapitre 26, 1re session, 45e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première session, quarante-cinquième législature, 3-4-5 Charles III, 2025-2026. »
  • « Sanctionnée le 19 novembre 2026, projet de loi C-234. »
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [Chambre des communes du Canada], 2026.
Description1 ressource en ligne (ii, 3 pages).
Numéro de catalogue
  • YX4-2026/26-PDF
Descripteurs
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