Tarif des douanes, codification ministérielle . : PS36-1F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Tarif des douanes, codification ministérielle .
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Suivi de Codification ministérielle du tarif des douanes ; 2368-6081 ; Paraît depuis 2015.
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Customs tariff, departmental consolidation.
Information sur la publication [Ottawa] : Agence des services frontaliers du Canada.
Chronologie 2005-2014.
Périodicité Annuel
ISSN 1927-4203
Numéro de catalogue
  • PS36-1F-PDF
Descripteurs Douanes
Numéros
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