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Le déménagement des parents gardiens : rapport final / [par] Martha Bailey et Michelle Giroux. : SW21-25/1998F-PDF

Le déménagement des parents gardiens [...] examine les principales questions liées au droit d'établissement des parents séparés ou divorcés qui ont des enfants. Les recommandations qui découlent de cette analyse comprennent des modifications législatives, un encadrement judiciaire et des programmes sociaux opportuns.--Préface

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.632923&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Condition féminine Canada.
TitreLe déménagement des parents gardiens : rapport final / [par] Martha Bailey et Michelle Giroux.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • «Le déménagement des parents gardiens [...] examine les principales questions liées au droit d'établissement des parents séparés ou divorcés qui ont des enfants. Les recommandations qui découlent de cette analyse comprennent des modifications législatives, un encadrement judiciaire et des programmes sociaux opportuns.»--Préface.
  • Le n° de catalogue et l’ISBN de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Condition féminine Canada 1998.
Numéro de catalogue
  • SW21-25/1998F-PDF
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