Le Programme des dons écologiques - conserver le droit d'utiliser la terre offerte comme don écologique : intérêts viagers et permissions - usufruit, droit d’usage, propriété superficiaire et conventions... : CW66-238/6-2007F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.634559&sl=1
| Ministère/Organisme | Service canadien de la faune. |
|---|---|
| Titre | Le Programme des dons écologiques - conserver le droit d'utiliser la terre offerte comme don écologique : intérêts viagers et permissions - usufruit, droit d’usage, propriété superficiaire et conventions de permission |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Le Programme des dons écologiques - conserver le droit d'utiliser la terre offerte comme don écologique : |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Environnement Canada. c2007. |
| Description | 10p.photographies |
| ISBN | 978-0-662-07174-7 |
| Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :