La transparence de la justice, l'accès électronique aux archives judiciaires, et la protection de la vie privée : document de travail / Commandé par le Comité consultatif sur l'utilisation des nouvelles... : JL2-75/2003F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Commission du droit du Canada.
Titre La transparence de la justice, l'accès électronique aux archives judiciaires, et la protection de la vie privée : document de travail / Commandé par le Comité consultatif sur l'utilisation des nouvelles technologies par les juges
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Commission du droit du Canada 2003.
Numéro de catalogue
  • JL2-75/2003F-PDF
Descripteurs Accès à l'information
Renseignements personnels
Tribunal
Vie privée
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