Droit d'auteur et marques de commerce : Rv55-5/19-4-3-2008F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.596024&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Droit d'auteur et marques de commerce |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères D19-4-3, le 17 juin 2008 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | Ceci annule les mémorandums «D» - D9-4-3, daté le 19 mai 2000. |
Information sur la publication | Agence des services frontaliers du Canada |
Description | 19p. |
Numéro de catalogue |
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