Rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, exercice ... : rapport annuel au Parlement. : BT76-1F-PDF
Indique que tous les ministères et organismes fédéraux visés par la législation la respectent entièrement. La Loi sur les carburants de remplacement a pour but d’accroître l’utilisation au Canada de carburants de remplacement dans les véhicules automobiles afin de diminuer les émissions de dioxyde de carbone et d’autres gaz à effet de serre, et de réduire la dépendance à l’égard des produits à base de pétrole pour le transport. La Loi vise les véhicules du parc automobile fédéral et aide le gouvernement à devenir un chef de file de l’utilisation de carburants de remplacement.
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publications.gc.ca/pub?id=9.502161&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
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Titre | Rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, exercice ... : rapport annuel au Parlement. |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada,1998-2012. |
Chronologie | Paraît depuis 1997-98; ne paraît plus après 2011-12. |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 1489-5099 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Énergie alternative |
Numéros | 2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
2008 Cliquer pour agrandir
2007 Cliquer pour agrandir
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2002 Cliquer pour agrandir
2001 Cliquer pour agrandir
2000 Cliquer pour agrandir
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1998 Cliquer pour agrandir
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