Rapport annuel / Bureau du conseiller sénatorial en éthique. : Y7-1F-PDF

Présente les réalisations du conseiller sénatorial en éthique au cours de l’exercice financier. Il explique la nomination et le mandat du conseiller sénatorial en éthique dans le contexte du Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs, et décrit les cinq domaines d’activité du conseiller sénatorial en étique, à savoir : prestation d’avis et conseils; supervision du processus de déclaration des sénateurs; enquêtes; communication et information; et administration du bureau. Comprend le Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs et des états financiers.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502190&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau du conseiller sénatorial en éthique.
Titre Rapport annuel / Bureau du conseiller sénatorial en éthique.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report.
Également publ. en version imprimée.
Information sur la publication Ottawa : Bureau du conseiller sénatorial en éthique.
Chronologie Paraît depuis 2005/2006.
Périodicité Annuel
ISSN 1928-2060
Numéro de catalogue
  • Y7-1F-PDF
Descripteurs Éthique
Sénateur
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