Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires : BT1-11
Décrit les opérations liées à l’administration de la Loi, qui régit les prestations de retraite des députés et des sénateurs ainsi que les allocations aux survivants pour les conjoints et les enfants admissibles. Il résume les principales dispositions du régime et présente ensuite des renseignements sur les opérations inscrites aux comptes en vertu du régime, sur les membres et sur les prestations versées. Il renferme aussi des données antérieures.
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publications.gc.ca/pub?id=9.511883&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires |
| Variante du titre | Rapport annuel au Parlement |
| Type de publication | Série |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada |
| Chronologie | 1996-- |
| Périodicité | Annuel |
| Reliure | Couverture souple |
| ISSN | 1487-1807 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Pension publique |
| Numéros | Pour l'exercice terminé le 31 mars 2010: Pour l'exercice clos le 31 mars 2009: |
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