Rapport annuel, Convention définitive - Inuvialuit . : R71-46F-PDF
Décrit les réalisations et les progrès qui ont été accomplis au cours des exercices. Le Comité veille à ce que les parties s’acquittent de leurs obligations en vertu de la CDI et résout les problèmes découlant de la mise en œuvre de la CDI.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502311&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada. Territoires du Nord-Ouest. Conseil Inuvialuit de gestion du gibier. Société régionale inuvialuit. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel, Convention définitive - Inuvialuit . |
| Variante du titre | Inuvialuit, rapport annuel sur la mise en oeuvre de la Convention définitive |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Suivi de | Convention définitive des Inuvialuits, rapport annuel. ; 2560-6409 ; Paraît depuis: Période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013; ne paraît plus après: 2013 à 2016. |
| Format | Électronique |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publ. 2011/2012 par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Publ. aussi en anglais sous le titre : Inuvialuit Final Agreement annual report. Publication en série électronique en format PDF. |
| Information sur la publication | [Gatineau, QC : Affaires indiennes et du Nord Canada] |
| Chronologie | Paraît depuis: 2008/2009 ; ne paraît plus apès 2011/2012. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1929-6282 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Accord |
| Numéros | 2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :