Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Convention définitive des Inuvialuits, rapport annuel. : R71-56F-PDF

Décrit les réalisations et les progrès qui ont été accomplis au cours des exercices. Le Comité veille à ce que les parties s’acquittent de leurs obligations en vertu de la CDI et résout les problèmes découlant de la mise en œuvre de la CDI.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.834603&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires autochtones et du Nord Canada.
  • Territoires du Nord-Ouest.
  • Yukon.
  • Conseil Inuvialuit de gestion du gibier.
  • Société régionale inuvialuit.
TitreConvention définitive des Inuvialuits, rapport annuel.
Variante du titre
  • Convention définitive des Inuvialuits, rapport consolidé du Comité de coordination de la mise en oeuvre
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Fait suite àRapport annuel, Convention définitive - Inuvialuit ; 1929-6282 ; Paraît depuis: 2008/2009 ; ne paraît plus apès 2011/2012.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Inuvialuit Final Agreement annual report.
Information sur la publication
  • [Gatineau, QC] : Affaires autochtones et du Nord Canada, c2017.
ChronologieParaît depuis: Période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013; ne paraît plus après: 2013 à 2016.
PériodicitéAnnuel
ISSN2560-6409
Numéro de catalogue
  • R71-56F-PDF
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2016 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :