Rapport annuel du Commissaire à l'information . : IP1F-PDF
Documente les enquêtes et les examens effectués par le Commissaire à l'information en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Il fournit un résumé des décisions rendues et en présente le contexte, les questions de droit ainsi que les enseignements tirés de chaque affaire. Il explique les délais dans le système et décrit les modifications législatives effectuées au cours de l'année visée.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502367&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Commissaire à l'information du Canada. |
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Titre | Rapport annuel du Commissaire à l'information . |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual report, Information Commissioner. L'année d'activité se termine le 31 mars. |
Information sur la publication | Ottawa : Commissariat à l'information du Canada, [1984]- |
Chronologie | Paraît depuis 1983/1984. |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 1497-0619 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Liberté d'information |
Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
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