The notwithstanding clause of the Charter / [by] David Johansen and Philip Rosen.  : YM32-2/194-2E-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.567409&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Library of Parliament. Research Branch.
Titre The notwithstanding clause of the Charter / [by] David Johansen and Philip Rosen.
Titre de la série Background paperBP-194E
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Library of Parliament. Revised 16 October 2008.
Description 20p.
Numéro de catalogue
  • YM32-2/194-2E-PDF
Édition Revised
Descripteurs Charter of rights and freedoms
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