Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, rapport annuel / [Publié conjointement par l'] Agence des services frontaliers du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada,... : PS35-2
Résume les activités réalisées dans le cadre du Programme. Le Programme sur les crimes de guerre a pour but premier d’empêcher que le Canada devienne un refuge pour les criminels de guerre ou les personnes soupçonnées d’avoir été impliquées directement ou par complicité dans des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes de génocide.
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| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, rapport annuel / [Publié conjointement par l'] Agence des services frontaliers du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, [le] Ministère de la Justice et [la] Gendarmerie royale du Canada. |
| Type de publication | Série |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
| Chronologie | 2003/2004-- |
| Périodicité | Annuel |
| Reliure | Polycopié |
| Description | Texte français, ; 28 cm. |
| ISSN | 1921-9032 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Crime de guerre Crime contre l'humanité |
| Numéros | 2007-2008: |
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