Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils des revêtements architecturaux : En14-22/2010
![Cover image](https://publications.gc.ca/site/couverture-cover/148339_373964_1299775922476.jpg)
Vise à définir le contexte et à présenter un raisonnement en faveur d'un projet de règlement sur les composés organiques volatils (COV) dans les revêtements architecturaux et d'entretien industriel (AEI) qu'on élaborera en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.672372&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada. |
---|---|
Titre | Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils des revêtements architecturaux |
Type de publication | Monographie |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
Information sur la publication | Gatineau - Québec : Environnement Canada [2010]. |
Reliure | Dépliant |
Description | Texte français, [1]p. : ill. en couleur, tableau ; 34 cm. |
ISBN | 978-1-100-51894-7 |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Règlements Polluant |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :