Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat : ET2-1/2003F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.637889&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du conseiller en éthique. |
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| Titre | Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | «Le présent document est une version révisée du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d’intérêts et l’après-mandat. Il s’agit de la première mise à jour du Code depuis 1994.»--Page 5 sur 35, Message du Premier ministre. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bureau du conseiller en éthique Décember 2003. |
| Description | 35p. |
| Numéro de catalogue |
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