Remise des droits de douane à l'aide du Décret de remise visant les carburants renouvelables utilisés comme provisions de bord : Rv55-5/2010-013F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.599330&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Remise des droits de douane à l'aide du Décret de remise visant les carburants renouvelables utilisés comme provisions de bord |
| Titre de la série | Avis des douanes 10-013, le 8 juillet 2010 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
| Description | 1p. |
| Numéro de catalogue |
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