Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le... : FR4-2006/21

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, Ottawa, le 5 septembre 2006, en vigueur le 18 décembre 2006
Titre de la série Recueil des traités0317-23762006/21
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2010.
Reliure Couverture souple
Description Texte français, 63p. ; 25 cm.
ISBN 978-0-660-66218-3
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2006/21
Descripteurs Réglementation en matière de taxation
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