Loi portant création d'un service national bénévole d'intervention en cas d'urgenceL'honorable sénateur Harb. : YB403-224/1
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publications.gc.ca/pub?id=9.552989&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. |
|---|---|
| Titre | Loi portant création d'un service national bénévole d'intervention en cas d'urgenceL'honorable sénateur Harb. |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur le Service national bénévole d'intervention en cas d'urgence |
| Titre de la série | Sénat du Canada, projet de loiS-224 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sénat Première lecture le 26 octobre 2010. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 3p. ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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