L'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'accord commercial relatif à la contrefaçon et les enjeux relatifs à la diversité culturelle / Le président l'hon. Michael... : XC61-403/1-1-04

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Donne un aperçu du projet d’accord économique et commercial global (AECG) que le Canada est en train de négocier avec l’Union européenne (UE), de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et de l’Accord commercial relatif à la contrefaçon (ACRC). La conclusion résume les principaux points soulevés durant les audiences. Dans le chapitre final, le Comité formule cinq recommandations.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.553733&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre L'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'accord commercial relatif à la contrefaçon et les enjeux relatifs à la diversité culturelle / Le président l'hon. Michael Chong, député.
Titre de la série Rapport du Comité permanent du patrimoine canadien
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais], Électronique-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes Mars 2011.
Reliure Couverture souple
Description Texte français, vii, 19p. ; 28 cm.
ISBN 978-0-660-66597-9
Numéro de catalogue
  • XC61-403/1-1-04
Descripteurs Diversité culturelle
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