Canada Revenue Agency's collections policies : individual income tax (T1)  : Rv4-9/2009E-PDF

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Outlines individual tax debtors rights and obligations when they have personal taxes owing to the Government of Canada.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.694588&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Revenue Agency.
Titre Canada Revenue Agency's collections policies : individual income tax (T1)
Type de publication Monographie
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Canada Revenue Agency [2009].
Description 8p.
Numéro de catalogue
  • Rv4-9/2009E-PDF
Numéro de catalogue du ministère T4060(E)
Édition Rev. 09
Descripteurs Income tax
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