Rapport sur l'utilisation des mandats spéciaux du Gouverneur général pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2012 : BT31-8/2011
Explique l’utilisation des mandats spéciaux du gouverneur général, qui sont un instrument établi pour obtenir des crédits quand le Parlement est dissous en vue d’élections générales. Il explique les besoins en mandats spéciaux puis fournit une ventilation de ces mandats par organisme fédéral.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.673026&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Rapport sur l'utilisation des mandats spéciaux du Gouverneur général pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2012 |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada c2011. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 88p. : tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 978-0-660-66749-2 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Budget Dépenses publiques |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :