Commerce : Échange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Appendice 6 de l'Annexe 300-B, Produits textiles et vêtements,... : FR4-2009/21
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.554365&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
---|---|
Titre | Commerce : Échange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Appendice 6 de l'Annexe 300-B, Produits textiles et vêtements, de l'Accord de libre-échange nord-américain entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique, Washington et Ottawa, les 29 mai et 21 juillet 2008, en vigueur le 1er juillet 2009 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23762009/21 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011. |
Reliure | Couverture souple |
Description | Texte français, 4p. ; 25 cm. |
ISBN | 978-0-660-66868-0 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :