Examen des pratiques d'approvisionnement : examen des pratiques d'approvisionnement liées aux préavis d'adjudication de contrat (PAC) sélectionnés à la Commission de la fonction publique : P114-1/2011F-PDF
Les objectifs étaient d’évaluer ce qui suit : 1. Les activités d’attribution des contrats de la CFP sous étude ont-elles été exercées en conformité avec les principes d’équité, d’ouverture et de transparence et en vertu des lois, règlements et accords commerciaux fédéraux ; 2. La CFP a-t-elle agi en conformité avec les politiques et les procédures du CT en ce qui touche : i) la sélection des PAC comme mécanisme pour obtenir les services de quatre conseillers appelés à siéger au Comité consultatif indépendant de vérification de la CFP à titre de membres externes ; ii) l’octroi des quatre contrats pour lesquels les PAC ont été utilisés?
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publications.gc.ca/pub?id=9.638946&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement. |
|---|---|
| Titre | Examen des pratiques d'approvisionnement : examen des pratiques d'approvisionnement liées aux préavis d'adjudication de contrat (PAC) sélectionnés à la Commission de la fonction publique |
| Variante du titre | Examen des pratiques d'approvisionnement liées aux préavis d'adjudication de contrat (PAC) sélectionnés à la Commission de la fonction publique |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Juin 2011. |
| Description | 13p. |
| ISBN | 978-1-100-94771-6 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Achat Gouvernement fédéral |
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