Language selection

Search


Examen des pratiques d'approvisionnement : examen des pratiques d'approvisionnement liées aux préavis d'adjudication de contrat (PAC) sélectionnés à la Commission de la fonction publiqueP114-1/2011F-PDF

Cover image

Les objectifs étaient d’évaluer ce qui suit : 1. Les activités d’attribution des contrats de la CFP sous étude ont-elles été exercées en conformité avec les principes d’équité, d’ouverture et de transparence et en vertu des lois, règlements et accords commerciaux fédéraux ; 2. La CFP a-t-elle agi en conformité avec les politiques et les procédures du CT en ce qui touche : i) la sélection des PAC comme mécanisme pour obtenir les services de quatre conseillers appelés à siéger au Comité consultatif indépendant de vérification de la CFP à titre de membres externes ; ii) l’octroi des quatre contrats pour lesquels les PAC ont été utilisés?

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.638946&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement.
TitleExamen des pratiques d'approvisionnement : examen des pratiques d'approvisionnement liées aux préavis d'adjudication de contrat (PAC) sélectionnés à la Commission de la fonction publique
Variant title
  • Examen des pratiques d'approvisionnement liées aux préavis d'adjudication de contrat (PAC) sélectionnés à la Commission de la fonction publique
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[English | French], Physical text-[English | French]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Juin 2011.
Description13p.
ISBN978-1-100-94771-6
Catalogue number
  • P114-1/2011F-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details