Navigation : Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif, Londres, le 26 septembre... : FR4-2010/14
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
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Titre | Navigation : Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif, Londres, le 26 septembre 1997, en vigueur pour le Canada le 26 juin 2010 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23762010/14 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011. |
Reliure | Couverture souple |
Description | Texte français, 42p. ; 25 cm. |
ISBN | 978-1-100-53680-4 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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