Convention entre le Conseil du Trésor et le Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada) . : BT42-8F-PDF
La présente convention a pour objet de maintenir des rapports harmonieux entre l’Employeur, le syndicat et les employés, et d’énoncer les conditions d’emploi des employés visés par la présente convention.
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publications.gc.ca/pub?id=9.502878&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
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Titre | Convention entre le Conseil du Trésor et le Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada) . |
Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the National Automobile, Aerospace, Transportation and General Workers Union of Canada (CAW - Canada). |
Information sur la publication | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2005- |
Périodicité | Irrégulier |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Convention collective |
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