Convention entre le Conseil du Trésor et le Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada) .: BT42-8F-PDF

La présente convention a pour objet de maintenir des rapports harmonieux entre l’Employeur, le syndicat et les employés, et d’énoncer les conditions d’emploi des employés visés par la présente convention.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Convention entre le Conseil du Trésor et le Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada) .
Publication type Series - Browse issue records
Language [French]
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Format Electronic
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the National Automobile, Aerospace, Transportation and General Workers Union of Canada (CAW - Canada).
Publishing information Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2005-
Frequency Irrégulier
Catalogue number
  • BT42-8F-PDF
Subject terms Convention collective
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