Communications relatives aux actionnaires et sollicitation de procurations : C2-280/2-1995F-PDF

La question des communications relatives aux actionnaires englobe à la fois les communications entre une société et ses actionnaires et les communications entre actionnaires.--Sommaire

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.602250&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Industrie Canada.
Titre Communications relatives aux actionnaires et sollicitation de procurations
Titre de la série La Loi canadienne sur les sociétés par actions
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Note(s) «La question des communications relatives aux actionnaires englobe à la fois les communications entre une société et ses actionnaires et les communications entre actionnaires.»--Sommaire.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Industrie Canada Août 1995.
Description 62p.références
Numéro de catalogue
  • C2-280/2-1995F-PDF
Descripteurs Sociétés
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :