Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Agence spatiale canadienne. : ST96-6F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.502962&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence spatiale canadienne. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Agence spatiale canadienne. |
| Variante du titre | Rapport annuel ... au Parlement. Loi sur la protection des renseignements personnels |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période du ... ; 2293-9741 ; Paraît depuis: 1er avril 2004 au 31 mars 2005; ne paraît plus après: 2006/2007. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the administration of the Privacy Act. Fait suite après scission à: Agence spatiale canadienne. Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période du ... |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence spatiale canadienne = Canadian Space Agency, [2008]- |
| Chronologie | Paraît depuis 2007/2008. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2293-9784 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Vie privée |
| Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir
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