Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteurMinistre de l'industrie et Ministre d'état (agriculture) : XB411-11/1
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publications.gc.ca/pub?id=9.554889&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
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Titre | Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteurMinistre de l'industrie et Ministre d'état (agriculture) |
Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur la modernisation du droit d'auteur |
Titre de la série | Chambre des communes du Canada, projet de loiC-11 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 29 septembre 2011. |
Reliure | Polycopié |
Description | 62, 11ap. ; 28 cm. |
Numéro de catalogue |
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