Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les fournisseurs de biodiesel. : En14-28/9-2011F-PDF
« En tant que producteurs et importateurs de carburant renouvelable, les producteurs et importateurs de biodiesel doivent tenir des registres et transmettre des rapports sur leur biodiesel. Ils sont tenus de faire l'objet d'une vérification annuelle effectuée par une tierce partie indépendante pour chaque période de conformité » -- Page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.639222&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada. |
|---|---|
| Titre | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les fournisseurs de biodiesel. |
| Variante du titre | Fournisseurs de biodiesel |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : biodiesel suppliers. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Gatineau, Québec : Environnement Canada, c2011. |
| Description | 4 p. : photographies |
| ISBN | 9781100981338 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Combustible Énergie renouvelable Règlements |
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