Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les fournisseurs de biodiesel.: En14-28/9-2011F-PDF

« En tant que producteurs et importateurs de carburant renouvelable, les producteurs et importateurs de biodiesel doivent tenir des registres et transmettre des rapports sur leur biodiesel. Ils sont tenus de faire l'objet d'une vérification annuelle effectuée par une tierce partie indépendante pour chaque période de conformité » -- Page [1].

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement Canada.
Title Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les fournisseurs de biodiesel.
Variant title Fournisseurs de biodiesel
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Règlement fédéral sur les carburants renouvelables :
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de départ.
Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : biodiesel suppliers.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Gatineau, Québec : Environnement Canada, c2011.
Description 4 p. : photographies
ISBN 9781100981338
Catalogue number
  • En14-28/9-2011F-PDF
Subject terms Combustible
Énergie renouvelable
Règlements
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