Motifs de décision relativement à TransCanada PipeLines Limited : demande de révision présentée aux termes de la partie I de la Loi sur l'Office nationale de l'energie, visant la décision de l'Office de... : NE22-1/1991-7F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
|---|---|
| Titre | Motifs de décision relativement à TransCanada PipeLines Limited : demande de révision présentée aux termes de la partie I de la Loi sur l'Office nationale de l'energie, visant la décision de l'Office de refuser la délivrance d'un certificat à l'égard du prolongement de Gananoque, et demande intitulée «Demande de révision concernant le prolongement de Gananoque» |
| Variante du titre | Titre de renvoi : TransCanada PipeLines Limited |
| Titre de la série | Motifs de décisionGH-4-90 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Le nº de catalogue (NE22-1/1991-7F) et l'ISBN (0-662-96913-8) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Office national de l'énergie Avril 1991. |
| Description | 94p.cartes, tableau |
| Numéro de catalogue |
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