Rapport sur les plans et priorités / Greffe du Tribunal des revendications particulières. : RC22-2F-PDF
Les rapports sur les plans et priorités (RPP) sont des plans de dépenses individuels pour chaque ministère et organisme (sauf les sociétés d’État). Ces rapports contiennent des renseignements sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus du ministère, y compris des liens vers des besoins connexes en ressources sur une période de trois ans. Le RPP fournit également des détails sur les besoins en ressources humaines, sur les principaux projets d’investissement, sur les subventions et contributions et sur les coûts nets des programmes.
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publications.gc.ca/pub?id=9.503130&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Greffe du Tribunal des revendications particulières. |
|---|---|
| Titre | Rapport sur les plans et priorités / Greffe du Tribunal des revendications particulières. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Report on plans and priorities. Suivi de : Rapport sur les plans et priorités. Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Greffe du Tribunal des revendications particulières, [2009-2014] |
| Chronologie | Paraît depuis 2009/2010; ne paraît plus après 2014/2015. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2292-4620 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Planification budgétaire |
| Numéros | 2014 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
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