Rapport sur les plans et les priorités / Cour suprême du Canada. : JU7-2F-PDF
Les rapports sur les plans et priorités (RPP) sont des plans de dépenses individuels pour chaque ministère et organisme (sauf les sociétés d’État). Ces rapports contiennent des renseignements sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus du ministère, y compris des liens vers des besoins connexes en ressources sur une période de trois ans. Le RPP fournit également des détails sur les besoins en ressources humaines, sur les principaux projets d’investissement, sur les subventions et contributions et sur les coûts nets des programmes.
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publications.gc.ca/pub?id=9.503140&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Cour suprême. |
|---|---|
| Titre | Rapport sur les plans et les priorités / Cour suprême du Canada. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Budget des dépenses. ; 1494-457X ; Paraît depuis 1999/2010; ne paraît plus après 2010/2011. |
| Suivi de | Plan ministériel ; Paraît depuis 2017/2018. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Report on plans and priorities. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Cour suprême du Canada, [2011]-c2016. |
| Chronologie | Paraît depuis 2011/2012; ne paraît plus après 2016/2017. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2292-4949 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéros | 2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
2014 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
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