Paiements à titre gracieux du vol 182 d'Air India : PS4-119/2011
Le présent guide a pour but d’aider les demandeurs à remplir la demande de paiement à titre gracieux du vol 182 d’Air India.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.673256&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Sécurité publique Canada. |
|---|---|
| Titre | Paiements à titre gracieux du vol 182 d'Air India |
| Variante du titre | Guide de demande Paiments à titre gracieux du vol 182 d'Air India |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
| Note(s) | La période de présentation des demandes prit fin le 31 juillet 2012. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sécurité publique Canada c2011. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 13p. ; 28 cm. + Un formulaire de demande (2p.); Annexe A : Renseignements sur le lien de parenté (3p.); Annexe B : Nomination d'un représentant désigné et consentement du membre de la famille (2p.). |
| ISBN | 978-1-100-54057-3 |
| Numéro de catalogue |
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