Motifs de décision relativement à CanWest Gas Supply Inc. ... ProGas Limited : demande de licence d'exportation de gaz naturel conformément à la Partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie ...... : NE22-1/1993-8F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.602770&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
|---|---|
| Titre | Motifs de décision relativement à CanWest Gas Supply Inc. ... ProGas Limited : demande de licence d'exportation de gaz naturel conformément à la Partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie ... demande conformément à l'article 21 et à la partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie en vue d'obtentir une modification d'une licence d'exportation de gaz naturel et l'octroi d'une nouvelle licence d'exportation de gaz naturel : exportations de gaz |
| Variante du titre | Titre de renvoi : CanWest Gas Supply Inc., ProGas Limited |
| Titre de la série | Motifs de décisionGH-3-93 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Le nº de catalogue (NE22-1/1993-8F) et l'ISBN (0-662-98492-7) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique. |
| Information sur la publication | Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Juillet 1993. |
| Description | 33p.graphiques, tableaux |
| Numéro de catalogue |
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