Relativement à: CanWest Gas Supply Inc.: demande de licence d'exportation de gaz naturel conformément à la Partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie; et Progas Limited. : demande conformément... : NE22-1/1993-8F

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Office national de l'énergie.
Titre Relativement à: CanWest Gas Supply Inc.: demande de licence d'exportation de gaz naturel conformément à la Partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie; et Progas Limited. : demande conformément à l'article 21 et à la Partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie en vue d'obtenir une modification d'une licence d'exportation de gaz natural et l'octroi d'une nouvelle licence d'exportation de gaz naturel
Titre de la série Motifs de décision1713-0646
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Information sur la publication Calgary - Alberta : Office national de l'énergie 1993.
Reliure Couverture souple
Description 22p. : graphiques, tableaux ; 28 cm.
ISBN 0-662-98492-7
ISSN 1713-0646
Numéro de catalogue
  • NE22-1/1993-8F
Numéro de catalogue du ministère GH-3-93
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