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Relativement à: CanWest Gas Supply Inc.: demande de licence d'exportation de gaz naturel conformément à la Partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie; et Progas Limited. : demande conformément... : NE22-1/1993-8F

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.620892&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Office national de l'énergie.
TitreRelativement à: CanWest Gas Supply Inc.: demande de licence d'exportation de gaz naturel conformément à la Partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie; et Progas Limited. : demande conformément à l'article 21 et à la Partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie en vue d'obtenir une modification d'une licence d'exportation de gaz natural et l'octroi d'une nouvelle licence d'exportation de gaz naturel
Titre de la série
  • Motifs de décision 1713-0646
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Information sur la publication
  • Calgary - Alberta : Office national de l'énergie 1993.
ReliureCouverture souple
Description22p. : graphiques, tableaux ; 28 cm.
ISBN0-662-98492-7
ISSN1713-0646
Numéro de catalogue
  • NE22-1/1993-8F
Numéro de catalogue du ministèreGH-3-93
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